La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992, est un accord international visant à atténuer les changements climatiques, s’adapter à leurs impacts et faciliter la coopération internationale pour ces objectifs....
La Loi n°017-2014/AN a été adoptée dans le but de réguler et restreindre la production, l’importation, la commercialisation, et la distribution des emballages et sachets, en réponse aux préoccupations environnementales liées à la pollution plastique. Cette...
La Loi Nº 002-2001/AN détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion de l’eau. Elle reconnaît le droit de chacun à disposer de l’eau correspondant à ses besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. La conservation de la...
La Loi N° 034-2012/AN du 12 juillet 2012 sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso vise à moderniser et rationaliser le cadre juridique relatif à la gestion des terres agricoles. Elle a pour objectifs de promouvoir l’équité foncière, de sécuriser...
La Loi N°017-2006/AN, établissant le Code de l’urbanisme au Burkina Faso, a pour objectif de réguler le développement urbain de manière cohérente et durable. Cette législation vise à encadrer l’utilisation du sol, les constructions, et la gestion des...
Les cookies nécessaires activent des fonctionnalités essentielles du site comme les connexions sécurisées et les ajustements des préférences de consentement. Ils ne stockent pas de données personnelles.
Aucun
Les cookies fonctionnels supportent des fonctionnalités comme le partage de contenu sur les réseaux sociaux, la collecte de retours, et l’activation d’outils tiers.
Aucun
Les cookies analytiques suivent les interactions des visiteurs, fournissant des informations sur des métriques comme le nombre de visiteurs, le taux de rebond et les sources de trafic.
Aucun
Les cookies publicitaires diffusent des annonces personnalisées basées sur vos visites précédentes et analysent l’efficacité des campagnes publicitaires.
Aucun
Les cookies non classifiés sont des cookies que nous sommes en train de classifier, en collaboration avec les fournisseurs de cookies individuels.
