La Loi N°038-2018/AN sur les codes d’investissements au Burkina Faso a pour objectif de promouvoir un environnement favorable à l’investissement et au développement économique. Adoptée en 2018, cette loi vise à créer un cadre réglementaire incitatif pour...
La Loi N°008-2014/AN portant Loi d’orientation sur le développement durable au Burkina Faso qui fixe les règles générales d’orientation de la mise en œuvre du développement durable au Burkina Faso et a pour but de créer un cadre national unifié de référence pour...
La Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles est un accord international qui vise à promouvoir la conservation de la biodiversité en Afrique. Adoptée en 1968, elle a pour objectif général la préservation des écosystèmes, des...
La Loi N°024-2018/AN, portant Loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso, énonce une vision stratégique pour la planification spatiale et le développement durable du pays. Cette législation vise à fournir un cadre...
La Loi N°022-2016/AN du 11 octobre 2016 au Burkina Faso autorise la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21. Cette loi traduit l’engagement du Burkina Faso à contribuer aux efforts...
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