La Loi N° 009-2018/AN sur l’expropriation pour cause d’utilité publique au Burkina Faso énonce les procédures et les principes régissant le processus d’expropriation dans l’intérêt public. Adoptée en 2018, cette loi vise à équilibrer les...
La Convention sur la diversité biologique (CDB), établie en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, est un accord international visant à préserver la diversité biologique de la planète, promouvoir son utilisation durable, et assurer le partage équitable des...
La Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée en 1972, est un accord international visant à identifier, protéger et conserver des sites d’une valeur exceptionnelle pour l’humanité. Elle englobe à la fois des...
Le Décret n°98-323/PRES/PM/MATS/MIHU/MS/MTT a été émis dans le but de réglementer de manière exhaustive la gestion des déchets urbains au Burkina Faso. Les objectifs principaux de ce décret sont de promouvoir une gestion efficace et écologiquement responsable des...
