by Amir Tech | 15 Dec 2023
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992, est un accord international visant à atténuer les changements climatiques, s’adapter à leurs impacts et faciliter la coopération internationale pour ces objectifs....
by Amir Tech | 15 Dec 2023
La Loi n°017-2014/AN a été adoptée dans le but de réguler et restreindre la production, l’importation, la commercialisation, et la distribution des emballages et sachets, en réponse aux préoccupations environnementales liées à la pollution plastique. Cette...
by Amir Tech | 15 Dec 2023
La Loi Nº 002-2001/AN détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion de l’eau. Elle reconnaît le droit de chacun à disposer de l’eau correspondant à ses besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. La conservation de la...
by Amir Tech | 15 Dec 2023
La Loi N° 034-2012/AN du 12 juillet 2012 sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso vise à moderniser et rationaliser le cadre juridique relatif à la gestion des terres agricoles. Elle a pour objectifs de promouvoir l’équité foncière, de sécuriser...
by Amir Tech | 15 Dec 2023
La Loi N°017-2006/AN, établissant le Code de l’urbanisme au Burkina Faso, a pour objectif de réguler le développement urbain de manière cohérente et durable. Cette législation vise à encadrer l’utilisation du sol, les constructions, et la gestion des...
